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Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.510 du 19 octobre 2021 portant fixation du budget de l’exercice 2021 - rectificatif
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.510 du 19 octobre 2021 portant fixation du budget de l’exercice 2021 - rectificatif ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 518 du 19 mai 2006 - Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 519 du 19 mai 2006 - Avenant n° 1 au Cahier des Charges pour l'exploitation du service
public de collecte des résidus urbains de la Principauté
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Annexe à l' Arrêté Ministériel n° 2005-34 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Annexe à l' Arrêté Ministériel n° 2005-34 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 ... Annexe à l' Arrêté Ministériel n° 2005-34 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 ...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Annexe à l' Arrêté Ministériel n° 2004-8 du 19 janvier 2004 - Prix de vente des tabacs
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 - Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, addditionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
à l'article 6 du présent Protocole.
IV. Dispositions finales
Art. 19.
Clause de sauvegarde
1. Aucune disposition du présent Protocole n'a d'incidences sur les autres droits, obligations ... à l'article 6 du présent Protocole.
IV. Dispositions finales
Art. 19.
Clause de sauvegarde
1. Aucune disposition du présent Protocole n'a d'incidences sur les autres droits, obligations ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 - Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
antérieurs qu'ils ont ratifiés, acceptés ou approuvés.
Art. 19.
Dénonciation
1. Un Etat Partie peut dénoncer le présent Protocole par notification écrite adressée au Secrétaire général de l ... antérieurs qu'ils ont ratifiés, acceptés ou approuvés.
Art. 19.
Dénonciation
1. Un Etat Partie peut dénoncer le présent Protocole par notification écrite adressée au Secrétaire général de l ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Annexe à l’ordonnance souveraine n° 15.760 du 3 avril 2003 - CONVENTION SUR L’INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L’EMPLOI DES ARMES CHIMIQUES ET SUR LEUR DESTRUCTION (Faite à Genève le 3 septembre 1992)
présenter des déclarations conformément à l'article III, au présent article et à la cinquième partie de l'Annexe sur la vérification.
19. Les coûts de la destruction des installations de fabrication d ... présenter des déclarations conformément à l'article III, au présent article et à la cinquième partie de l'Annexe sur la vérification.
19. Les coûts de la destruction des installations de fabrication d ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 juillet 1991 (J.O. du 12 juillet 1991) - CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES faite à Vienne le 20 décembre 1988
plénière, le 19 décembre 1988
Les Parties à la présente Convention,
Profondément préoccupées par l'ampleur et l'augmentation de la production, de la demande et du trafic illicites de stupéfiants et de ... plénière, le 19 décembre 1988
Les Parties à la présente Convention,
Profondément préoccupées par l'ampleur et l'augmentation de la production, de la demande et du trafic illicites de stupéfiants et de ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
’environnement.
Les principes des Bonnes Pratiques de Fabrication et les lignes directrices détaillées s'appliquent à toutes les opérations requérant l'autorisation administrative prévue à l'article 19 de la loi n° 1 ... ’environnement.
Les principes des Bonnes Pratiques de Fabrication et les lignes directrices détaillées s'appliquent à toutes les opérations requérant l'autorisation administrative prévue à l'article 19 de la loi n° 1 ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions
de mise sur le marché des médicaments à usage humain
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions
d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques
affectés.
2.18. Le contact direct entre les mains de l'opérateur et les produits non protégés doit être évité, de même qu'avec les éléments du matériel qui entrent en contact avec les produits.
2.19 ... affectés.
2.18. Le contact direct entre les mains de l'opérateur et les produits non protégés doit être évité, de même qu'avec les éléments du matériel qui entrent en contact avec les produits.
2.19 ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Annexe à l'ordonnance souveraine n° 15.638 du 24 janvier 2003 - Convention sur la Prévention et la Répression des Infractions contre les Personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les Agents Diplomatiques, faite à New-York le 14 décembre 1973
laquelle la notification aura été reçue par le Secrétaire général de l' Organisation des Nations Unies.
ART. 19.
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies notifie à tous les Etats ... laquelle la notification aura été reçue par le Secrétaire général de l' Organisation des Nations Unies.
ART. 19.
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies notifie à tous les Etats ...